Déclaration de travaux avec Rev'piscine Toulouse Haute Garonne

Déclaration de Travaux pour la Piscine

Déclaration de travaux ou permis de construire ? Avant l’installation ou la construction de votre piscine, il faudra peut-être demander une autorisation à la mairie. Cela dépend essentiellement de la taille de votre piscine.

Les cas où la déclaration préalable de travaux est nécessaire :

Si vous envisagez la construction d’une piscine creusée dont la surface se situe entre 10m² et 100m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Au delà de 100m², c’est un permis de construire qu’il vous faut.

Une piscine hors-sol est concernée par la déclaration de travaux si sa surface dépasse 20m², si elle fait plus d’un mètre de hauteur ou si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété.

Votre piscine sera équipée d’un abri de piscine ? Jusqu’à 1,80m, faites une déclaration de travaux, et si l’abri fait plus de 1,80m, demandez un permis de construire.

Dans tous les cas, renseignez-vous à la mairie de votre commune.

Comment déposer une demande de déclaration de travaux ?

Remplissez le formulaire Cerfa n°Cerfa 13703 05Cerfa 13703 05, et joignez les pièces justificatives demandées (plans, photos, etc.). Déposez votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune où vous installerez votre piscine, ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ensuite, la mairie vous donnera une date à partir de laquelle vos travaux peuvent commencer s’il n’y a pas d’opposition. Vous obtiendrez votre réponse dans un délai de 1 à 2 mois.

Si votre déclaration préalable a été acceptée, elle est valable 2 ans : vous devez construire votre piscine dans les 2 ans qui suivent. Vous pouvez interrompre les travaux, mais pas pendant plus d’un an.

Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position, dans les 2 mois.

La déclaration d’achèvement des travaux :

A la fin des travaux, remettez une déclaration d’achèvement des travaux. Faites-le dans un délai de 90 jours à partir de la fin des travaux. La mairie peut éventuellement contrôler la conformité des travaux par rapport à la déclaration préalable, dans les 3 mois suivants.

Les piscines qui ne nécessitent pas de permis de construire peuvent toutefois faire l’objet d’une déclaration de travaux. Vous pouvez vous faire aider par un professionnel pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux.

 

Le point accueil des autorisations d'urbanisme pour la Haute Garonne est situé :

1, place des Carmes
31000 Toulouse
Métro et bus : Carmes ou Esquirol
Téléphone : 05 62 27 61 61
Hors vacances scolaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h45.

 

Télécharger le Cerfa 13703 05Cerfa 13703 05 (Déclaration préalable de travaux)

 

Cerfa 13703 05 toulouse haute garonne